Intervention de Marie-Line Brugidou

a d'abord précisé qu'elle était nouvellement élue déléguée nationale à la CFE-CGC et faisait auparavant partie du réseau Équilibre.

Elle a ensuite dressé le constat selon lequel, en dépit des nombreux textes relatifs à l'égalité professionnelle – loi Roudy de 1983, loi Génisson de 2001, accord national interprofessionnel de 2004, loi relative à l'égalité salariale de 2006 – l'écart salarial entre les hommes et les femmes reste de 23 %. Ce taux ne baisse pas depuis deux ou trois ans.

Une première difficulté réside dans la détection des écarts de salaires. La situation varie suivant la taille des entreprises. La direction doit fournir un rapport sur l'égalité professionnelle quand l'entreprise compte plus de cinquante salariés, un rapport de situation comparée quand l'entreprise a plus de 200 salariés et, au-delà de 500 salariés, présenter un bilan au comité d'entreprise, ou au comité central d'entreprise (CCE) si l'entreprise est importante, sur lequel doit intervenir un vote.

La loi a du mal à être appliquée. Dans les petites entreprises, il faut qu'il y ait des syndicats pour que les choses évoluent. Dans les petites entreprises de cinq, six ou même dix personnes, cela est très difficile. Quant aux plus grosses, elles ne sont que 40 % à établir un rapport de situation comparée, et encore sous la pression.