Intervention de Marie-Jo Zimmermann

a précisé que les grandes entreprises ont signé des accords, qui sont bien respectés la plupart du temps. Mais cela reste l'apanage des grandes entreprises.

Selon Mme Laurence Laigo, il s'agit d'entreprises qui ont déjà une pratique du dialogue social, où l'on est déjà au fait des questions relatives à la pyramide des âges et au nombre d'hommes et de femmes.

S'agissant des quelques accords déjà conclus, on constate que lorsqu'il y a un vrai travail d'articulation entre la loi Génisson et la loi de 2006, il se dégage une véritable dynamique qui, au-delà de l'égalité salariale, est porteuse en matière d'égalité professionnelle. On évalue les accords et on travaille sur les bonnes pratiques.

Il s'y ajoute la question du temps partiel qui concerne à 80 % les femmes. Un débat se développe au niveau européen. La confédération européenne des syndicats, qui a un comité « Femmes », débat de ces questions. Tout le monde n'est pas d'accord. Il faut expliquer pourquoi les approches sont différentes. Dans certains pays, il n'y a pas ou très peu de temps partiel. Parfois, les partenaires sociaux le considèrent comme un droit supplémentaire permettant de concilier vie professionnelle et vie privée. Toutefois cela suppose un certain confort social.

De façon générale, l'ensemble des organisations françaises est très opposée au développement du temps partiel. Elles considèrent plutôt qu'il faut développer des politiques actives en direction des femmes, en distinguant les politiques familiales des politiques de maintien sur le marché du travail. Les chiffres leur donnent raison : le taux de natalité est plus important en France que dans les autres pays où, paradoxalement, les femmes restent davantage à la maison.

La CFDT considère qu'il faut tout faire pour que les femmes soient maintenues sur le marché du travail et ne se retrouvent pas prises dans la spirale du temps partiel. En effet, il conduit trop souvent, à terme, à un retrait du marché du travail, la différence en termes de pouvoir d'achat devenant minime par rapport aux difficultés de transport, de garde et d'organisation que cela représente. En outre, comme les droits sont proportionnels au temps de travail, moins on travaille, moins on a droit à la formation.

La CFDT a déjà abordé cette question à la CNNC, la commission nationale de la négociation collective. Un premier rapport a été élaboré mais la CFDT a demandé qu'on lui apporte un certain nombre de modifications, et qu'on puisse y revenir au moment de la conférence. Les spécificités sectorielles sont suffisamment fortes pour qu'on y regarde de façon plus précise.

Le thème du temps partiel sera abordé dans la négociation des partenaires sociaux sur le marché du travail, même s'il ne le sera pas dans sa globalité. La CFDT considère qu'il y a des seuils en dessous desquels il ne faut pas aller pour garantir des droits corrects et permettre aux femmes de pouvoir rebondir, par exemple en cas de divorce.

Le dernier point sur lequel la CFDT est demandeuse, et elle est la seule, est celui des violences sexistes. Elle souhaite qu'un travail global soit effectué au cours de cette conférence considérant que les textes français sont intéressants, mais très éparpillés. Le principe de la loi-cadre espagnole lui semble une bonne façon de réactualiser certains textes et de mieux les articuler en permettant un vrai débat sur ce sujet.

L'Unédic et les partenaires sociaux se sont emparés de cette question l'année dernière et ont décidé la création d'une indemnité versée aux femmes en cas de démission due à des violences conjugales. Certaines peuvent être obligées de déménager ou ne peuvent se rendre à leur travail pendant un certain temps. Depuis 2006, c'est un cas de démission indemnisée. La CFDT revendique la poursuite de ce travail et son élargissement, par exemple en l'articulant avec une prise en charge en matière de logement.