Intervention de Laurence Laigo

a indiqué que la CFDT a accueilli très favorablement cette conférence, sur un sujet qui a du mal à faire l'actualité, sachant qu'il doit s'agir d'un processus plus que d'une conférence conclusive.

La CFDT a communiqué par courrier les éléments suivants au ministre.

S'agissant de l'égalité salariale comme de l'égalité professionnelle, il faut intervenir dans l'entreprise mais aussi à l'extérieur de celle-ci, en raison de l'existence de certains blocages d'ordre culturel.

Il conviendrait de revenir sur les questions relatives à l'éducation, à l'orientation et à la diversification des métiers. Les femmes accèdent aujourd'hui à des qualifications équivalentes, voire supérieures à celles des hommes ; elles doivent pouvoir accéder à tous les métiers et à tous les niveaux de responsabilité. Dès l'école, un travail doit être mené sur l'intérêt de la mixité.

Il conviendrait également d'aborder tous les aspects liés à la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle, puisque cela conditionne la façon dont les femmes peuvent gérer leur carrière professionnelle et progresser. On sait que les femmes doivent assumer la plus grande part de la vie familiale or celle-ci doit reposer sur le couple ou sur les deux parents, s'ils sont séparés.

En conséquence, l'organisation du congé parental mériterait d'être revue. Des discussions et des expérimentations ont eu lieu au niveau européen. De nombreux parents renoncent au congé parental et particulièrement les pères, car ce congé n'est pas bien rémunéré. Comme les femmes ont en général une activité moins bien rémunérée, ce sont elles qui le prennent.

Il faudrait que ce congé soit plus court et mieux rémunéré, pour atteindre 80 à 85 % de la rémunération, comme dans certains pays. Une période ne pourrait être utilisée que par l'homme et tomberait si ce dernier ne le prenait pas. En pratique, une partie serait accessible à l'un des deux parents, et l'autre partie, supplémentaire, ne serait accessible qu'au père. Ce système est déjà appliqué dans certains pays européens. L'Allemagne est en train de le mettre en place. On s'aperçoit que, en cas de congé plus court, mieux rémunéré, avec une partie réservée à l'homme, les intéressés sont davantage sensibilisés à la question et que la situation évolue. Notamment dans les jeunes générations, les parents, en particulier le père, souhaitent accéder à un tel droit.

Autre élément important : l'organisation du travail. Dans le rapport du CERC de décembre 2006, on apprend qu'un certain nombre de femmes sont restées sur le marché du travail sans avoir besoin de bénéficier d'un temps partiel. Elles ont pu acquérir des droits dans leur intégralité (retraite, formation) et le fait de travailler à temps plein leur a permis d'accéder à des responsabilités tout en bénéficiant d'une organisation du travail adaptée. Plus généralement, c'est le moyen de concilier vie privée et vie professionnelle qui est en jeu.

Il faut par ailleurs revenir sur la loi relative à l'égalité salariale et professionnelle, en raison de l'obligation de négocier avant la date butoir : 2010. À ce jour, on ne dispose que de peu d'éléments sur cette négociation. Hormis certaines entreprises modèles qui négocient traditionnellement sur les nouveaux accords, on ne perçoit pas la dynamique qui aurait dû se créer. D'où la nécessité d'un accompagnement et d'un rétro planning. D'autre part, il n'y a pas de visibilité des sanctions dont l'obligation de négociation est assortie.

La CFDT souhaite aborder avec le Gouvernement la façon de travailler et le moyen de créer un processus évolutif. Aujourd'hui, il est fréquent que même les obligations légales ne soient pas respectées. On se heurte par ailleurs à un problème de mesures et d'outils d'évaluation de l'égalité salariale.