Intervention de Lionel Tardy

Parmi tous les termes évoqués, celui de « surplus social » demanderait peut-être quelques précisions.

La réflexion sur la quatrième licence semble partir du postulat que, plus les acteurs sont nombreux sur un marché, moins le service rendu est coûteux. C'est presque trop simple. Le coût moyen de la minute de voix en France est inférieur de 30 % à ce qu'il est en Allemagne, où quatre opérateurs se partagent le marché.

Ma question portera sur l'arrivée d'un nouvel opérateur mobile, sur la couverture mobile et sur l'aménagement de notre territoire.

Notre pays, qui est l'un des plus vastes d'Europe, est marqué par une densité relativement faible de la population. Cette caractéristique impose aux opérateurs français des investissements supérieurs à ceux de leurs concurrents européens. Un opérateur français doit, pour toucher le même nombre d'abonnés qu'un opérateur allemand ou italien, couvrir un territoire en moyenne deux fois plus étendu. Cela explique que chaque opérateur de réseau consacre aujourd'hui près d'un milliard d'euros à l'amélioration de la couverture, alors que le candidat déclaré prévoit d'investir en tout et pour tout un seul milliard pour la totalité de son réseau. Pouvez-vous nous garantir que l'investissement des opérateurs existants et l'amélioration indispensable de la couverture mobile ne feront pas les frais de l'arrivée d'un quatrième opérateur ? En effet, le candidat attendu pour cette nouvelle licence ne souhaite visiblement, vu les investissements réduits qu'il annonce, prendre que des obligations de couverture très limitées et prévoit surtout de bénéficier du « roaming », ou « itinérance », c'est-à-dire de la faculté pour ses clients d'utiliser le réseau de ses concurrents. Il serait donc, en l'espèce, inéquitable que le nouvel opérateur se contente de remplir des obligations de couverture minimales – en pratique, 25 % de la population, celle des seuls bassins de population les plus denses, et donc les plus rentables comme l'a souligné M. Brottes –, laissant aux concurrents les endroits les plus isolés. Cela ne manquerait pas de décourager ces derniers d'investir dans les zones blanches et grises et conduirait certainement à une chute dommageable de leurs investissements.

Enfin, les licences 3G actuelles comportent 14 obligations, qui me semblent devoir s'imposer aussi au quatrième opérateur. L'ARCEP doit imposer un business plan crédible sur dix ans, assorti d'un engagement des actionnaires et des banques, avec les montants d'investissements prévus lors de l'analyse des candidatures. À l'ouverture, avant de donner accès au réseau du concurrent, la qualité de couverture sur les 25 % de la population doit être équivalente à celle que proposent les concurrents et contrôlée également par l'ARCEP. Devra aussi être apportée la preuve du financement des investissements nécessaires pour assurer la couverture nationale, comportant d'une part une garantie effective des actionnaires d'autre part un financement bancaire irrévocable, ayant fait l'objet d'une syndication.