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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 4 mars 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur pour avis :

Je tiens à préciser que la HADOPI dispose d'une réelle marge de manoeuvre puisqu'elle peut également recourir à des mesures de transaction.

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