Intervention de Alain Suguenot

On peut en effet supposer que si un abonné fait l'objet d'une recommandation visant 50 téléchargements illégaux, s'il est en mesure d'apporter la preuve qu'il y a erreur pour quarante-neuf d'entre eux, il bénéficiera d'une présomption favorable pour celle des oeuvres qui ne lui a pas été notifiée. Mais pourquoi avoir retenu cette formule évoquant au moins une oeuvre, et ne pas avoir obligé la Haute Autorité à mentionner la totalité des contenus litigieux ?