Intervention de Michel Havard

Je tiens, au nom du groupe UMP, à remercier les rapporteurs, ainsi que le président Patrick Ollier qui a anticipé les nouveaux pouvoirs du Parlement en matière de contrôle de l'application des lois. L'excellent rapport qui nous a été présenté met en lumière trois éléments.

Tout d'abord, le principe directeur de la loi est accepté par les salariés des entreprises de transports, ce qui a permis un renforcement du dialogue social. Le cadre qui a été créé permet de trouver des solutions aux situations difficiles et de favoriser l'amélioration des pratiques.

Ensuite, la continuité du service public, qui est le pendant du dialogue social, est mieux assurée, si bien que les usagers n'ont plus le sentiment d'être pris en otage, ce qui contribue à apaiser le climat social. En cas de grève, les gens peuvent désormais s'organiser. Les propositions formulées dans le rapport visent notamment à renforcer le dialogue au sein de l'entreprise et avec les usagers ; c'est une démarche très constructive.

Enfin, il n'est pas question de modifier la loi pour l'instant. Il faut en effet lui laisser le temps de continuer à produire ses effets, même si des améliorations sont bien entendu possibles. Il est sage de ne pas toucher au droit de retrait – dont le détournement dessert ceux qui en abusent, plus qu'il ne sert la cause qu'ils pensent défendre.

S'agissant de la création d'un observatoire des relations sociales dans les transports terrestres et du suivi de la loi, qui font l'objet des première et dernière propositions de nos rapporteurs, nous laisserons le Gouvernement et le président Patrick Ollier trouver avec eux le cadre adéquat.