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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 21 janvier 2009 à 10h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Jadis « service des poudres et salpêtres » de l'État, la SNPE est actuellement présentée comme un groupe très composite. Sans doute n'est-ce rien d'autre que le résultat de la politique de diversification de l'établissement.

Si le projet Herakles a fait l'objet de tant de controverses, c'est qu'il existait vraisemblablement d'autres alternatives. Les avez-vous étudiées ? Ne risque-t-on pas de casser certaines synergies au sein du groupe si l'on en retranche la SME ? Ne serait-il pas possible de demander à Safran, dans l'hypothèse où il rachète effectivement la rentable SME, de s'impliquer dans les autres activités du groupe ?

En matière d'armement, je me félicite que la DGA considère la fabrication de munitions comme un secteur stratégique. Vous avez souligné les difficultés d'Eurenco et évoqué la possibilité d'un rapprochement avec Nexter. Quelles sont les perspectives européennes en la matière ? Il me semble que l'Europe de la défense peut progresser dans ce domaine où nous disposons d'une position stratégique qu'il est important de défendre.

Les deux autres entités du groupe ont été affaiblies et il y a tout lieu d'être inquiet pour leur avenir. Elles bénéficieront certes de l'indemnisation de Total mais ne font l'objet d'aucun projet industriel. Le conseiller du ministre de la défense m'a affirmé que la solution envisagée résidait dans un portage assuré par l'agence des participations de l'État. Or vous faites état de la possibilité que ces deux entreprises restent à l'intérieur du groupe. C'est la première fois que j'entends cette proposition et je souhaiterais que vous puissiez nous apporter des précisions à ce sujet. Plus globalement, considérez-vous qu'il existe un avenir pour la SNPE hors et au-delà du projet Herakles ?

Je souhaiterais également avoir des précisions concernant l'avenir du centre de recherche du Bouchet.

Enfin, les poudreries ont toujours fait l'objet d'une protection particulière et le ministère de la défense a veillé au strict respect des polygones de sécurité, faisant des établissements de la SNPE des installations classés Seveso II en parfait état. Cela représente un grand intérêt car il y a peu de sites de ce type dans notre pays. Sachant que la SNPE est sollicitée pour les opérations de dépollution et les études de revitalisation des sites, quelle politique comptez-vous mener à l'égard des entreprises qui souhaiteraient s'y installer ou les collectivités qui seraient prêtes à reprendre une partie des terrains ? Certains repreneurs potentiels semblent faire état de difficultés sur ces questions.

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