Intervention de Antoine Gendry

Le projet de loi propose de privatiser la SNPE, ses filiales, ou des actifs. La procédure que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre est prévue par la loi : elle consiste pour SME non à recourir aux enchères mais à passer un marché de gré à gré, ce qui suppose la définition préalable d'une stratégie industrielle et la discussion d'un accord industriel de coopération. Le cadre juridique retenu me semble donc parfaitement adapté aux situations diverses auxquelles la SNPE est confrontée pour ses différentes activités.

Quant au dessein stratégique, il est double : l'État veut provoquer des évolutions et des rapprochements industriels ; mais il tient également compte du caractère diversifié de l'entreprise et de l'existence de filiales pour lesquelles il n'a pas encore de projet précis et dont il considère qu'elles seraient mieux gérées dans le privé.

Concernant enfin Eurenco, je le répète, la DGA a estimé que la fabrication de poudres et d'explosifs était stratégique, et il m'appartient de trouver et de soumettre au Gouvernement les meilleures opportunités possibles. Nexter a par exemple déjà manifesté de l'intérêt pour cette activité d'Eurenco. Comme vous l'avez rappelé, Eurenco a également des usines en Suède ou en Finlande, les sociétés Saab et Patria détenant une partie de son capital. Il importe donc de se concerter avec eux sur tout projet d'évolution significative. Il me semble toutefois que l'on trouvera un accord, d'autant que la situation qui prévaut depuis longtemps au sein de la SNPE n'a guère été favorable, Eurenco dépérissant peu à peu. La SNPE s'est d'ailleurs trouvée confrontée à la situation dans laquelle son activité Poudres et Explosifs tout en étant considérée comme stratégique par l'État ne recevait pas de celui-ci des commandes suffisantes pour assurer l'équilibre d'exploitation et le minimum d'investissements nécessaires au maintien de l'outil industriel. D'où l'état très insatisfaisant de cet outil industriel et son manque de perspective.

La position de l'État a changé puisqu'il nous a demandé d'engager dans les mois qui viennent un plan de redressement prévoyant, le cas échéant, des investissements pour envisager l'avenir de façon plus favorable et trouver un vrai partenaire. Si le groupe Nexter confirme ses intentions, il est vraisemblable qu'il voudra poursuivre le mouvement et provoquer une intégration européenne des industries de production de produits explosifs.

S'agissant d'Isochem et de Bergerac NC, le calendrier sera sans doute plus long. Pour la seconde entreprise, nous devrons notamment prendre les mesures de redressement qui ont été jusqu'à présent différées et sans lesquelles nous ne pourrons pas intéresser d'éventuels partenaires.

Je souligne enfin que le contexte économique mondial ne devrait pas faciliter ces opérations. Le groupe a cependant les moyens de faire face à des opérations de restructuration et de redressement, surtout s'il vend la partie SME. Nous avons par ailleurs récemment passé un accord avec Total qui a accepté de nous indemniser du préjudice très important causé lors de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse. Grâce à ce versement, la dette de la SNPE sera très réduite à la fin de l'année 2009. Et, si SNPE cède SME dans le même temps, elle se retrouvera en possession d'une somme substantielle pour redresser et redynamiser un nombre restreint d'entreprises. Il importe avant tout d'avoir des projets industriels. Je m'efforce d'expliquer aux syndicats que la difficulté n'est pas de disposer d'un « protecteur », mais d'avoir de bons résultats et des projets porteurs d'avenir et de redressement.