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Intervention de Henri Jibrayel

Réunion du 28 avril 2009 à 16h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Jibrayel, président :

Le magistrat a la possibilité d'écarter le conjoint, mais ne pourrions-nous aller plus loin, avec une ordonnance de protection, permettant notamment aux femmes de régler la question de leur logement ?

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