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Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 28 avril 2009 à 16h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

On arrive à prouver le harcèlement moral s'il se traduit par des éléments tangibles sur lesquels le magistrat peut s'appuyer, comme une maladie psychologique ou un arrêt de travail. Néanmoins, la suspicion d'abus demeure toujours ; nous connaissons le même problème dans le cadre du droit de la famille, avec les certificats médicaux qu'on suspecte d'être de complaisance pour empêcher, par exemple, l'exercice du droit du garde par l'un des parents.

C'est la raison pour laquelle il me semble que notre mission devrait focaliser son attention sur ce qui peut être fait en matière de prévention, peut-être plus qu'en matière de constructions juridiques pour lutter contre des infractions qui sont difficiles à prouver. En matière de prévention, dans quels domaines constatez-vous des carences – qui pourraient d'ailleurs justifier, elles, l'élaboration d'un cadre juridique ?

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