Intervention de Guillaume Ressot

C'est une excellente question, mais le sujet est sensible.

La définition proposée par le Conseil de l'Europe dans sa recommandation est intéressante. Elle retient une liste des violences à l'égard des femmes, proche a priori de la définition du projet de la Chancellerie sur les violences habituelles. En étant plus précise et en permettant de prendre en considération les violences psychologiques, elle va plus loin que la définition proposée par l'ONU dans sa déclaration sur l'élimination des violences. C'est très important, sachant que la majeure partie des violences au sein du couple est de nature psychologique. C'est pourquoi la quasi-unanimité des personnes auditionnées a été d'accord sur la reconnaissance des violences psychologiques. En revanche, en faire un délit spécifique est très risqué, comme je l'ai dit tout à l'heure, il peut être récupéré par l'auteur des violences.