Intervention de Guy Geoffroy

Je me suis battu, et j'ai été bien seul pendant longtemps, y compris jusqu'en commission mixte paritaire, pour faire admettre le fait que l'on introduise dans la loi l'existence du viol entre époux. Jusqu'alors il était écrit qu'« il ne saurait y avoir de viol entre époux ». Depuis la loi de 2006, il y a présomption de consentement au sein d'un couple marié, sauf preuve du contraire – donc sauf preuve qu'il n'y a pas eu consentement et que le viol a effectivement été perpétré bien que l'on soit au sein d'un couple marié. Je ne me fais pas le défenseur de la proposition de loi à laquelle vous avez fait référence. Il me semble malgré tout qu'en l'occurrence, elle tend à rendre possible la reconnaissance du viol, même dans le cas de personnes non mariées.

Quoi qu'il en soit, sur ce point la loi de 2006 ne constitue pas un recul. C'est une vraie et belle avancée. Et il a fallu se battre pour l'obtenir.