Intervention de Gilles Carrez

Ayant participé aux travaux de la commission Copé, je considère que supprimer la publicité pour la remplacer par des taxes constitue une double erreur, que rend plus grave encore la crise actuelle.

Les annonceurs ont démontré que la publicité est un moteur de la consommation et qu'une partie de la publicité supprimée ou s'évaporera ou se reportera sur des médias étrangers. En pleine crise économique, se priver d'un moteur auxiliaire de consommation est une première erreur.

Deuxième erreur : pour compenser la suppression de la publicité, la commission Copé propose de créer deux taxes, l'une, pour 90 millions d'euros, sur la publicité, et l'autre, pour près de 400 millions, sur les opérateurs de téléphonie et sur les fournisseurs d'accès à l'Internet. Cette taxe, que l'on qualifie d'« infinitésimale » et qui prendrait effet dès le 1er janvier 2009, représente 8 % de la marge du troisième opérateur français. Ce n'est pas raisonnable et il faut que les parlementaires le disent !

J'interviendrai en ce sens lors de l'examen du texte qui passera en Conseil des ministres dans un mois et qui sera ensuite transmis en urgence à l'Assemblée. Un peu comme pour le RSA, le rapport est très intéressant pour ce qui est des contenus, de l'organisation de la production, de la gouvernance, etc. Cependant, dès que l'on touche à la question du financement, cela ne va plus du tout.