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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il n'y a pas d'enveloppe spécifique pour le FCTVA.

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