Intervention de Gilles Carrez

À partir du moment où le Gouvernement accepte de ne pas imputer la régularisation négative de la DGF afférente à l'exercice 2007, mais ne pourra pas non plus opérer la régularisation positive qui devrait avoir lieu au titre de 2008, c'est le mécanisme même de la régularisation qui n'a plus de sens. Sa suppression ouvrira la voie, dans un deuxième temps, à l'indexation de la DGF sur le taux d'inflation constaté que souhaite M. Baert.