Intervention de Gilles Carrez

L'article 9 élargit l'assiette de la TGAP en intégrant dans le volet « émissions polluantes dans l'atmosphère » les poussières totales en suspension. Mais le tarif prévu, de 85 euros par tonne, est nettement plus élevé que celui applicable aux autres émissions polluantes. Il me paraît déraisonnable de fixer d'emblée un niveau si élevé, d'autant que cette taxe sera concentrée sur un faible nombre de redevables. Je propose donc de la fixer au niveau le plus élevé actuellement applicable à une émission polluante, quitte à l'augmenter par la suite. La perte de recettes est négligeable.