Intervention de Philippe Vigier

souligne que, en ce qui concerne les programmes opérationnels des politiques de cohésion, la procédure d'appels à projets n'est pas achevée à ce jour. En outre, le cadre fixé par les instances européennes, s'il était très large, a été restreint par la France. Les déclinaisons régionales apportent encore des restrictions supplémentaires, de sorte que le dégagement d'office à la fin de l'année 2013 est l'issue la plus probable. Il serait dommage que les financements européens très importants qui ont été décidés pour la période 2007-2013 ne soient pas utilisés en raison d'obstacles dressés par la bureaucratie française.