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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

revient au problème de la sous-exécution du budget communautaire. La situation s'était améliorée ces dernières années. Elle s'est de nouveau détériorée en 2006.

Par ailleurs, la montée en puissance de certaines politiques semble se heurter à des difficultés. Il est possible, par exemple, que l'augmentation des crédits de la recherche de 50 % dans le budget 2008 soit due en réalité aux retards du 7e PCRD.

La multiplication des agences décentralisées a été beaucoup discutée par le rapporteur budgétaire du Parlement européen. Elles peuvent être considérées comme un instrument efficace, qui peut utilement prolonger la LOLF. Cependant il est aussi possible de craindre qu'à terme, elles nuisent à la cohérence des politiques européennes.

S'agissant de Galileo, la question qui est au coeur des discussions est celle de la part relative des financements communautaires et des financements gouvernementaux. Il importe de connaître précisément la position française.

Les programmes nationaux de réforme devaient être liés à la stratégie de Lisbonne. Plus personne n'en parle. On peut se demander s'ils existent encore ou s'ils sont tombés aux oubliettes. Dans cette seconde hypothèse, cet oubli concerne-t-il seulement la France ou l'ensemble des pays de l'Union ?

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