Intervention de Guy Teissier

Nous avons entendu beaucoup de choses ; des choses intéressantes, d'autres qui le sont un peu moins, beaucoup de provocations pour certains, des approximations pour d'autres, des contrevérités, voire de la désinformation… Bref, on a tout eu, mais cela fait partie du jeu.

Il me reste peu de temps pour apporter des réponses aux vraies questions de fond que vous avez soulevées. En ce qui concerne l'utilité de nos rencontres, les membres de la commission de la défense veillent au respect de l'ensemble des engagements pris en faveur des personnels. L'audition des représentants des syndicats des personnels civils constitue un élément d'alerte particulièrement utile et enrichit le débat année après année. La Commission a ainsi régulièrement alerté les responsables du ministère sur la politique menée à l'égard des personnels civils et, plus généralement, sur l'ensemble des problématiques touchant aux rémunérations et aux conditions de travail.

Par ailleurs, lorsqu'un sujet présente une actualité particulière, la Commission crée une mission d'information, comme celle que vous avez évoquée, consacrée au suivi de la réforme du ministère et confiée à M. Cazeneuve et à M. Cornut-Gentille. Vous vous étonnez de ne pas les avoir revus, monsieur Naudin, mais je ne vois pas quand cela aurait été possible, à moins qu'ils ne passent l'été avec vous ! Je crois savoir, cependant, qu'une rencontre est prévue prochainement. M. Cazeneuve voudra sans doute vous répondre sur ce point.

C'est vrai, le Parlement a d'ores et déjà examiné les textes donnant droit au versement de pécules dans le cadre des restructurations de la fonction publique. Toutefois, les mesures d'accompagnement ne sont pas encore définitivement fixées à ce stade, la loi de programmation militaire devant en arrêter le contenu exact. La commission reste très attentive à ces questions et veillera à ce que la LPM intègre des mesures suffisantes, sans écarter les personnels civils du bénéfice de la défiscalisation.

Il convient cependant de souligner deux points. D'une part, les personnels du ministère de la défense, et en particulier les ouvriers d'État, jouissent déjà d'un régime très favorable, dont les députés, par exemple, ne bénéficient pas ; leurs indemnités de départ volontaires sont conséquentes et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. D'autre part, le Parlement a encouragé et soutenu toutes les mesures d'amélioration de la condition des personnels, qu'il s'agisse, par exemple, du plan « petite enfance » ou des aides pour le logement. En 2009, 15 millions d'euros supplémentaires seront par ailleurs attribués aux personnels civils, ce qui permettra la requalification des emplois d'adjoints administratifs – catégorie C –, des secrétaires administratifs – catégorie B – et des secrétaires administratifs attachés en catégorie A. Est également prévue la refonte des régimes indemnitaires.

En ce qui concerne la préparation de la loi de programmation militaire, il va sans dire que les organisations syndicales seront consultées. Le projet devrait être déposé prochainement sur le bureau de l'Assemblée nationale.

Vous nous demandez si nous avons rencontré le chef d'état-major des armées. La réponse est évidemment oui. Cependant, le président de la commission de la défense ne saurait lui intimer l'ordre de rencontrer les syndicats. Le chef d'état-major des armées sait ce qu'il a à faire, et s'il ne vous a pas rencontrés, c'est son problème, pas le nôtre.

Quant à l'évolution du programme 167, consacré au lien entre la nation et son armée, elle est surtout due au changement du périmètre budgétaire.

Je précise que la mission d'information que nous avons créée pour étudier la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense s'intéresse aussi aux questions relatives au personnel et à l'aménagement du territoire. Les rapporteurs nous présenteront des rapports d'étape qui concernent l'ensemble des problèmes que vous avez soulevés.

M. Munoz a évoqué l'emploi de spécialistes. Ces derniers sont particulièrement utiles dans les armées, notamment en OPEX. Dès lors, la réserve révèle toute son utilité, puisqu'elle permet à des civils d'exercer temporairement des fonctions militaires. Dans ce domaine, la France est en retard, au contraire d'autres pays. Il faut dire que la réserve n'avait pas la même utilité à l'époque de la conscription. Il en va tout autrement avec la professionnalisation : dans ce contexte, développer la réserve serait rendre un service aussi bien aux armées qu'aux réservistes eux-mêmes, qui font souvent preuve de beaucoup de volonté.

M. Munoz demande également la publication des textes sur les mesures d'accompagnement. Il est vrai qu'ils ne sont pas tous publiés, faute de base légale. C'est la LPM qui fixera tous ces dispositifs.

Vous dites, monsieur Placenti, qu'aucun civil ne bénéficie d'une responsabilité comparable à celle d'un commandant de base de défense. C'est vrai, puisque toutes ces unités sont commandées par des militaires. Mais il est tout à fait envisageable que des civils occupent de plus en plus des responsabilités sur le soutien – et ils se les voient proposer. La création de bases de défense met plutôt en valeur des compétences civiles. Mais le vrai problème, pour les civils, est celui de la mobilité.

Après un long discours dont nous avons l'habitude – parce qu'il n'a pas changé depuis longtemps –, le représentant de la CGT a abordé des questions de fond, comme celle de l'identification budgétaire des OPEX. Mais celle-ci est possible grâce à un amendement adopté lors de l'examen de la dernière loi de programmation militaire, à l'initiative de votre serviteur ! Le budget des OPEX, qui était à l'origine de 100 millions d'euros, atteindra 510 millions d'euros en 2009. C'est donc un véritable progrès. Bien sûr, cette budgétisation est imparfaite, mais elle l'est par nature. Qui peut nous dire ce qui se passera l'année prochaine ? Imaginons que des élections aient lieu en Côte d'Ivoire et que le pays soit stabilisé : aurions-nous intérêt à maintenir le dispositif Licorne ? Certainement pas. D'une manière générale, je trouve que les OPEX sont trop dispersées sur la planète. Il conviendrait donc de hiérarchiser le dispositif.

Monsieur Manach, la commission a été très attentive à la logique d'ensemble de la réforme, d'où la création de la mission d'information déjà citée, dont les deux rapporteurs suivent toutes ces questions avec beaucoup de minutie. Rien ne s'oppose à ce qu'ils organisent une réunion afin de vous présenter un compte rendu d'étape.

De même, l'état-major suit avec beaucoup d'attention la question de l'habillement. Vous avez parlé de « patron voyou », ce qui est une accusation grave. Nous avons donc posé la question au général Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre : c'est une entreprise française qui fabrique les treillis.