Intervention de Jean-François Munoz

Comme nous l'avions déjà expliqué en juillet, Défense-CGC est taxée depuis de nombreuses années, à tort, d'antimilitarisme primaire. Mais que constatons-nous après les annonces ministérielles du 24 juillet ? Si le concept de base de défense – quatre-vingt-cinq à quatre-vingt-dix unités d'ici à 2014 – va effectivement permettre d'améliorer la condition militaire sur les quatre points évoqués par le Haut comité d'évaluation – stabilité professionnelle, travail du conjoint, scolarité des enfants et accession à la propriété–, les personnels civils des sites transférés ou dissous vont, en revanche, connaître un véritable bouleversement de leur vie familiale et professionnelle. Le tribut payé par les personnels civils est encore trop lourd : 18 % de postes supprimés contre 13 % pour les militaires. En cas de refus de mobilité géographique, les civils connaîtront les pires difficultés à retrouver du travail dans leur bassin d'emploi, puisque la RGPP, appliquée aux trois fonctions publiques, réduit sérieusement leur horizon. D'ailleurs, quelle confiance accorder au ministère de la défense, lorsque celui-ci s'avère incapable d'aider les trente directeurs de la DSPRS à réaffecter leurs personnels avant la date fatidique du 1er janvier 2010 ?

Pendant ce temps, nos collègues militaires bénéficient non seulement des règles classiques de reclassement, mais aussi de mesures spéciales permettant de reprendre des postes civils au ministère. Notons que ces 400 à 500 postes annuels réservés aux militaires font passer la déflation civile de 13 000 à 16 000. Les 3 000 de différence, c'est justement la déflation de la DGA qui s'étalera sur six ans – laquelle va beaucoup peiner à recaser mes 200 collègues angevins, ainsi que les 200 ou 300 concernés sur les sites de Vernon, Brest et Gâvres à la fin des six ans.

La même inégalité de traitement s'observe s'agissant des mesures sociales. Les fonctionnaires et agents non titulaires verront ainsi les primes et indemnités qui leur seront éventuellement versées soumises intégralement à l'impôt sur le revenu.

Que dire du délai de cinq ans devant séparer la date effective de la démission et celle à partir de laquelle le fonctionnaire peut éventuellement liquider une pension de retraite pour bénéficier de l'indemnité de départ volontaire (IDV) ? Cette condition est scandaleuse, et nous demandons que le délai soit ramené à deux ans.

Sur les mesures de restructuration annoncées, Défense-CGC revendique d'obtenir sans délai la copie des arrêtés d'application concernant la prime de restructuration de service et l'IDV. Nous souhaitons également que les arrêtés dressant la liste des établissements restructurés paraissent dès maintenant. Une parution rapide de ces textes est nécessaire pour que les agents « restructurés » bénéficient des mesures d'accompagnement. Certains services commencent déjà à demander aux agents de bouger, ce qui risque de les exclure du dispositif présentement envisagé.

Bien entendu, nous demandons que tous les agents civils touchés par une restructuration soient systématiquement bénéficiaires des mesures d'accompagnement et qu'aucun service du ministère ne cherche – comme cela s'est déjà vu – à éluder le paiement des indemnités auxquelles les agents aspirent.

Nous demandons également que les postes transférés d'un établissement à un autre dans le cadre d'une restructuration soient ouverts, au moins pour un temps, aux seuls agents qui occupaient ces postes dans leur établissement d'origine.

Par ailleurs, nous demandons que les cadres civils ne soient pas délogés de leurs postes ou déclassés hiérarchiquement afin de favoriser un militaire qui arrive dans leur établissement, comme cela s'est trop souvent vu au cours des quinze dernières années.

Enfin, nous demandons que le ministère de la défense mette en place des mesures spécifiques pour les agents non titulaires en CDD. En effet, les textes interministériels les excluent délibérément, ce qui va conduire inévitablement à des situations difficiles. Même si le DRH de la DGA envisage un traitement spécial pour les cinquante CDD restructurés, comment accepter que l'ensemble des 2000 ingénieurs et 200 techniciens ICT ne bénéficient que de 1,5 % d'augmentation dans le cadre du budget 2009 ?

Défense-CGC refuse la suppression massive de civils de niveau trois – ouvriers et employés – et de niveau deux – techniciens et agents de maîtrise – au profit de militaires non opérationnels dans le soutien.

Nous ne réclamons pas de crédits supplémentaires, mais nous proposons au contraire des économies : en renonçant à la formation intensive de tous ces militaires de soutien non opérationnels – qui, de surcroît, doivent être reconvertis en fin de parcours ; en cessant le recrutement d'officiers sous contrats, linguistes, juristes, financiers ou chargés des ressources humaines, dont les spécialités relèvent des corps de fonctionnaires civils les plus courants ; en dégraissant le mammouth de la formation – les 23 000 formateurs civils et militaires des écoles terre, air, mer, alors que la DGA fermera les sites de Lorient (9 personnels), cédera le site de Latresnes (50 personnes) en 2009, vendra les implantations de Villebon et transférera Bourges en 2011 ; en arrêtant les affectations de complaisance, créées dans le but essentiel de permettre la perception de primes et d'indemnités par des personnels militaires – base de chasse sans avion pour justifier une prime de vol, service mis sous terre pour justifier la prime sous béton ; enfin, en abandonnant les postes hiérarchiques tenus par des militaires des armes dans les services de soutien non projetables – SSF, SIMMAD, SIAé.

En conclusion, Défense-CGC demande une « civilianisation » à outrance, pour mieux rebondir dans dix ans et permettre aux 130 000 militaires opérationnels – 30 000 combattants et 100 000 en soutien opérationnel projetable – de disposer de matériels de pointe et bien entretenus, comme le préconise le Livre blanc. Actuellement, c'est l'inverse qui est envisagé : plus de civils en OPEX, et la suppression d'unités de combat.