Intervention de Gilles Goulm

Depuis des années, nous dénonçons le déséquilibre entre effectifs militaires et civils sur les fonctions de soutien. Cependant, et en dépit de nos revendications répétées, nous n'avions pas connaissance de chiffres précis en la matière : ils n'apparaissaient pas dans les documents de préparation budgétaire. Mais nous savons aujourd'hui que la révision générale des politiques publiques concerne 188 000 personnes, dont 72 000 personnels civils – en deçà de la masse salariale inscrite au budget 2008. Or la RGPP ne concerne que le soutien, l'opérationnel relevant du Livre blanc. Il en résulte que 116 000 militaires sont positionnés sur des fonctions de soutien, ce qui, dans une armée professionnelle, constitue une hérésie. Nous connaissons les origines d'une telle situation : la professionnalisation ne s'est pas effectuée dans les meilleures conditions, et les armées ont dû remplir leurs missions avec les agents qu'on leur permettait de recruter, c'est-à-dire, en règle générale, du personnel militaire et non civil.

Bien entendu, nous ne disons pas qu'il faut supprimer un nombre encore plus grand de postes militaires. Nous sommes en revanche prêts à discuter de reconversions – y compris internes – de postes militaires en postes civils. Quoi qu'il en soit, le budget pour 2009 est loin de permettre de rétablir l'équilibre entre ces deux composantes. Le ministre nous dit que 60 % des effectifs du ministère étaient positionnés sur des fonctions de soutien, ce qu'aucune entreprise ne pourrait supporter. Soit. Mais il oublie que 65 % de ces effectifs sont des militaires, dont une part n'est jamais envoyée en opération extérieure. Nous réclamons depuis plusieurs années un bilan sur cette question : qu'est-ce qui relève exactement du soutien opérationnel, d'une part, et du soutien aux Forces, d'autre part – lequel doit, à notre sens, être effectué par des personnels civils – ?

Enfin, le projet de budget pour 2009 remet à l'ordre du jour l'interdiction d'embaucher des ouvriers d'État, ce qui ne peut nous satisfaire. Nous savons que la mécanique de la LOLF implique pour l'État de consacrer à ses équivalents temps plein la masse salariale la plus contrainte possible – c'est-à-dire, pour être clair, de payer le moins possible ses salariés. Nous sommes donc loin des discours s'attachant à prendre en compte le pouvoir d'achat des personnels. Il est regrettable que M. Morin ne fasse pas comme son prédécesseur, qui avait permis l'embauche d'ouvriers d'État afin de prendre en compte la technicité du ministère.

Ma conclusion portera principalement sur le Livre blanc, dont nous savons qu'il aura des conséquences importantes sur la réalisation des programmes – je pense notamment au report de la commande d'un deuxième porte-avions. Nous sommes inquiets, notamment s'agissant de l'avenir d'entreprises telles que la DCNS et Nexter. Bien sûr, il ne nous appartient pas de juger la politique de défense de la France. Mais le ministre doit rassurer les personnels de la défense, notamment au sujet du plan de charge de ces deux établissements.