Intervention de Jean-Claude Viollet

Voilà de bonnes questions, et l'opposition n'a rien contre le fait de les poser, à condition toutefois que nous cherchions ensemble les bonnes réponses !

Je voudrais revenir sur l'industrie. Les dossiers DCNS et SNPE méritent en effet toute notre attention. Par ailleurs, dans les prochains jours, le secteur de l'électronique va bouger – je pense à Thales, avec la reprise des actions Alcatel-Lucent par Dassault. Quelles que soient les conditions financières de l'échange, le contenu du pacte d'actionnaires de référence risque d'évoluer, avec les conséquences que l'on sait sur les droits de vote. Dans ces conditions, qu'en sera-t-il de la stabilité de l'actionnariat de Thales, premier électronicien européen de défense, et de son projet industriel, national ou européen ? S'agit-il de « petits arrangements entre amis » ou d'évolutions industrielles majeures destinées à consolider notre base industrielle et technologique ? Quelle est la place de la représentation nationale dans ce débat, et la transparence est-elle assurée ?

Alors que les industries de défense vont rencontrer des difficultés, je ne souhaite pas que le débat sur ce sujet se mette à ressembler à celui sur l'audiovisuel public ! Dans le cas cité, l'actionnaire référent pèsera, à un point près, aussi lourd que l'État. Les fonds souverains évoqués par le Président de la République ont-ils vocation à entrer dans le capital de ces sociétés ? L'État ne doit-il pas renforcer sa présence ? L'Agence des marchés financiers autorise à déroger à l'OPA, mais à quelles conditions ?