Intervention de Hervé Morin

J'ai été très favorable à l'évolution de la gendarmerie. Depuis 2002, celle-ci est fonctionnellement rattachée au ministre de l'intérieur : il fallait tirer toutes les conséquences de ce choix. Il n'était pas logique de laisser le ministre de la défense gérer les crédits de la gendarmerie alors que l'autorité fonctionnelle était attribuée au ministre de l'intérieur, seul capable de mener une politique cohérente et globale en matière de sécurité et d'attribuer des moyens supplémentaires aux départements qui en ont besoin.

Quant au ministre de la défense, il conserve l'autorité sur la gendarmerie s'agissant de la nomination des officiers généraux, du respect du statut militaire et de la discipline, ainsi que sur les gendarmeries spécialisées – gendarmerie maritime, gendarmerie de l'air, gendarmerie affectée à la sécurité des armements nucléaires– et les gendarmes en opérations extérieures, ce qui représente environ 600 personnes.

Les gendarmes restent des militaires ; au reste, leur formation initiale est militaire. En revanche, ils sont placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur sur le plan organique. Est-ce de la responsabilité du ministre de la défense de décider ou non de fermer la gendarmerie de telle ou telle ville ? Comment peut-il savoir s'il faut augmenter les effectifs de telle brigade ? Cela relève de la compétence du ministre de l'intérieur ! S'il est normal que le ministre de la défense ait son mot à dire en matière de défense du territoire ou d'opérations extérieures, il ne doit pas, en revanche, intervenir au titre des missions de sécurité de la gendarmerie départementale. Ce schéma, cohérent, correspond à l'un des engagements de Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle. Il serait par ailleurs intéressant de procéder à des mutualisations : celle du parc automobile, qui pourrait ainsi servir à la police nationale et à la gendarmerie, ou celle de certains éléments de la police scientifique.

S'agissant des opérations extérieures, monsieur Grall, nous allons essayer de réduire la voilure. Actuellement, 13 000 hommes se trouvent engagés dans ces opérations : je ne suis pas certain qu'il en faille autant.

Par exemple, au Liban – où il ne faudrait pas qu'une réduction des effectifs français soit ressentie par les Libanais comme un fléchissement de la volonté de la France de participer à la stabilisation de leur pays –, il n'est pas forcément nécessaire de conserver 2 000 hommes au sud du Litani. Compte tenu de l'aspect politique que je viens d'évoquer, notre soutien pourrait se limiter à la présence de la force de réaction rapide, donc de nos chars Leclerc.

Par ailleurs, je pensais pouvoir mettre fin à l'opération Althea en Bosnie, et je savais, pour avoir rencontré le commandant du bataillon français, que le calme régnait dans la région. J'avais presque obtenu l'accord de mes collègues ministres de la défense, avant que les groupes de pression n'interviennent en expliquant que la situation restait très fragile. Je pense pour ma part que nos soldats présents en Bosnie – environ une centaine – n'ont plus rien à y faire. Nous sommes également présents au Sinaï avec des moyens aériens depuis 1980, ainsi qu'en Côte-d'Ivoire.

Au-delà du volume des contingents sur place, ce qui importe, c'est de savoir ce que chacun fait. Il n'en demeure pas moins que j'aimerais réduire la présence en OPEX de 2 000 ou 3 000 hommes.

Enfin, pour ce qui est de la Cisjordanie, vous savez à quel point la situation est complexe. J'espère que la nouvelle administration américaine permettra de renouer le dialogue entre Palestiniens et Israéliens et de trouver une solution politique à ce conflit.