Intervention de Hervé Morin

Nous travaillons actuellement sur la répartition des rôles entre le chef d'état-major des armées (CEMA) et les différents chefs d'état-major de chacune des armées. L'orientation a été clairement fixée par le Président de la République : le dispositif doit donner au CEMA l'autorité totale sur la programmation et la stratégie budgétaire, à court et moyen terme.

Nous avons mis en place une nouvelle gouvernance : un comité exécutif se réunit tous les quinze jours autour du ministre et nous travaillons de façon collégiale avec le secrétaire général pour l'administration (SGA), le délégué général pour l'armement (DGA), le CEMA, le directeur de cabinet et le chef du cabinet militaire. Le comité ministériel d'investissement est chargé d'aborder les perspectives de programmation pour aider le ministre à arbitrer. Auparavant, les services s'arrangeaient entre eux avant de présenter à la signature du ministre un programme qu'ils avaient décidé de lancer ! Je pense pour ma part que le ministre de la défense doit pouvoir bénéficier des avis des uns et des autres, au travers d'une gouvernance qui permet à chacun de s'exprimer. Quant au CEMA, il ne doit pas se contenter d'empiler des programmes, il doit définir les capacités militaires globales du pays. Cette optique, qui figurait dans les décrets de 2005, sera clairement renforcée. J'espère être en mesure de présenter un projet au Président de la République dès le début de l'année 2009.

S'agissant du financement, la situation économique actuelle valide le dispositif que nous avons retenu pour les ressources exceptionnelles, c'est-à-dire le portage par une société foncière – éventuellement la SOVAFIM, ou bien la Caisse des dépôts. Au lieu de vendre dans des conditions dramatiques des biens immobiliers d'une valeur d'un milliard d'euros, cette société nous donnera cette somme et c'est elle qui, le moment venu, mettra les biens en vente sur le marché. Ces crédits, qui seront inscrits dans un compte d'affectation spéciale ne pouvant, en vertu de la LOLF, faire l'objet d'une régulation budgétaire, seront reportables d'une année sur l'autre. Ils seront donc plus sanctuarisés encore que d'autres crédits.

J'en viens à DCNS. Selon Jean-Marie Poimboeuf, le personnel de l'entreprise, dans sa grande majorité, considère qu'il est intéressant de permettre à des ouvriers d'État de mettre leurs compétences professionnelles et leur savoir-faire au service des évolutions de leur entreprise dans de nouvelles activités, et de son rayonnement hors de nos frontières. Le successeur de M. Poimboeuf aura mandat de mener à bien ces évolutions industrielles, tant sur le plan national qu'au niveau européen. La chance de DCNS est de disposer d'une visibilité sur sa charge pour les quinze ans à venir. C'est la seule entreprise en Europe qui peut affirmer que, grâce à l'État, elle aura du travail dans quinze ans !

Je souhaite trouver un nouvel accord avec Navantia, car il semble que le divorce soit proche. Nous avons décidé, ma collègue espagnole et moi-même, de demander aux DGA de nos deux pays de discuter avec les patrons des deux entreprises. Pour ma part, je ne peux me résigner au divorce. J'ai par ailleurs incité DCNS à discuter avec le groupe allemand TKMS, qui semble prêt à collaborer.

Quoi qu'il en soit, grâce à la loi de programmation et à l'effort de notre pays, les industriels français sont en position de force pour discuter avec nos partenaires européens.

À ceux qui considèrent que la restructuration de la SNPE risque de porter atteinte à l'indépendance de notre pays, je répondrai qu'il y a longtemps que des entreprises privées jouent un rôle essentiel dans les programmes de dissuasion. Il semble que le groupe Safran soit prêt à reprendre des activités stratégiques majeures, notamment celles dans le domaine de la propulsion solide. Quant à la branche chimie, elle est en grande difficulté depuis l'affaire AZF : les problèmes qu'elle rencontre doivent être réglés, et j'espère que le nouveau président s'y emploiera.

En ce qui concerne le secret défense et le pouvoir d'investigation des magistrats, il s'avère que la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Il faut engager des discussions avec les syndicats de magistrats, lesquels comprennent que le secret défense doit être au moins de même niveau que le secret médical ou le secret liant l'avocat à son client. La solution que nous avons choisie garantit le fonctionnement de la justice et l'indépendance de la magistrature. Depuis la création de la Commission consultative du secret de la défense nationale et la jurisprudence introduite par mes prédécesseurs consistant à toujours suivre l'avis de cette commission, le système a démontré son efficacité.

Pour ce qui concerne les personnels militaires, j'ai le sentiment, après avoir rencontré les futurs patrons des bases de défense, qu'ils sont convaincus de la nécessité de réformer le ministère et de densifier les implantations. Les armées ont été satisfaites du fait que la carte militaire n'a pas été établie selon des considérations politiques mais dans l'intérêt de la défense.

Enfin, en ce qui concerne les territoires touchés par les restructurations, l'ensemble des décisions qui ont été prises – vente de l'immobilier à l'euro symbolique, contrats de site, contrats de redynamisation – permettront aux territoires les plus touchés de rebondir. Ainsi, à Arue, en Polynésie, où est stationné le RIMaP qui doit disparaître, un dossier de reconversion du site a déjà été constitué, lequel prévoit l'implantation d'un pôle de compétitivité, celle d'une pépinière d'entreprises et la mise en oeuvre d'un programme immobilier. Nous avons engagé 20 millions d'euros pour l'outre-mer, essentiellement destinés aux Antilles et à la Polynésie.

Là où les reconversions risquent de créer des difficultés, il aurait été scandaleux que l'État gagne de l'argent : d'où la vente, dans certains cas, de l'immobilier à l'euro symbolique. Quant aux estimations de la valeur des biens immobiliers faites par les Domaines, elles ont été parfois farfelues…

En faisant cadeau de l'immobilier et en finançant la reconversion, l'État mène une politique favorable aux collectivités. Sur ce point, je vous indique qu'un président d'un grand groupe français m'a confirmé qu'il était prêt à engager d'importants investissements industriels dans l'Est de la France. Bref, le tuilage prévu entre le départ des unités et la reconversion du site concerné a de quoi rassurer les populations et les élus locaux et je pourrais vous citer plusieurs exemples de reconversions réussies.