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Intervention de Guy Teissier

Réunion du 25 novembre 2008 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président :

Mes chers collègues, c'est toujours un plaisir de recevoir le ministre de la défense et je lui souhaite la bienvenue. Le projet de loi relatif à la programmation militaire que nous allons évoquer aujourd'hui est très attendu et nous lui consacrerons plusieurs séances de travail.

Souhaitant remédier à certaines imperfections de la programmation actuelle et rendre plus cohérentes les perspectives pour les prochaines années, le Gouvernement a choisi de traiter dans ce texte à la fois les équipements et les effectifs. De même, le texte prévoit-il une actualisation des différents rendez-vous, puisque des éléments sont donnés dans le rapport annexé, au-delà de 2014, tandis qu'une nouvelle LPM devrait intervenir pour couvrir la période 2013-2018.

Ce texte de dix-sept articles dépasse également le cadre de la stricte programmation militaire puisqu'il traite notamment de l'ouverture du capital de certaines entreprises du secteur de la défense et des conditions de levée du secret défense en cas d'enquête judiciaire, dispositions qui suscitent de nombreux débats.

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