Intervention de général Roland Gilles

J'entends bien les inquiétudes qui s'expriment, et qui sont normales en période de changement. Mais lorsque je détaille aux gendarmes le contenu de la loi et les fondamentaux qu'elle pose, lorsque je leur montre combien je suis attaché à l'équilibre entre les deux forces, notamment à ce que la gendarmerie conserve sa mission de police judiciaire, je vois leurs défiances s'effacer. La crainte est récurrente, et de la part de chacune des deux forces d'ailleurs, de se faire « dévorer » par l'autre mais l'objet de ce texte est bien de confirmer, 210 ans après la loi de Germinal an VI, les fondamentaux de la gendarmerie.

Reste qu'il faut faire coexister deux types d'agents de statut différent, avec des modes d'organisation et de fonctionnement également différents, sous l'autorité du même décideur. En 2008, un rapport commandé par le Président de la République a mis en exergue les différences et les points de convergence entre les deux conditions afin de tendre vers une parité globale dès l'arrivée de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Ce travail de comparaison n'avait jamais été fait depuis l'instauration des nouvelles grilles indiciaires de la fonction publique en 1948. Il a été présenté par les deux directeur généraux et validé par deux personnalités extérieures hautement qualifiées. Les différences, qui existent assurément, ont été identifiées mais l'équilibre global ne paraît pas trop difficile à obtenir. Les correctifs qui doivent être apportés dans chaque corps à certains grades sont mis au point.

J'ai pu constater dans mon tour de France que les gendarmes étaient rassérénés par les choix qui ont été faits. Le premier est de suivre jusqu'en 2012 les évolutions indiciaires du plan corps et carrières de la police nationale. Cette mesure est provisionnée. Fin 2011, il y aura un équilibre global au plan indiciaire entre les agents en tenue des deux forces. Le second concerne les rythmes de carrière : les gendarmes comptent environ cinq ans de retard par rapport aux policiers. Le PAGRE, plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées, prévoit donc, par un repyramidage du corps des sous-officiers, d'accélérer leur parcours de carrière.

Quant à la représentation, il est clair qu'il n'y a pas de droit syndical dans la gendarmerie. Si un gendarme a envie de se syndiquer, ce n'est pas difficile : il quitte la gendarmerie pour aller dans la police nationale. Ce qui n'empêche pas de faire vivre la concertation et le dialogue social dans notre maison. Je consulte notamment le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie sur les grandes évolutions de l'institution – celle du fonctionnement de la gendarmerie départementale par exemple, ou la nouvelle circulaire sur le logement. Il faut faire vivre ce dialogue social, mais dans la tradition militaire, que nous partageons avec les autres armées.

Les deux textes dont vous êtes saisis en même temps se télescopent sur les attributions des deux ministres. Le projet de loi sur la gendarmerie pose les attributions nouvelles du ministre de l'intérieur à l'endroit de la gendarmerie. Le projet de loi de programmation militaire précise celles du ministre de la défense. Le projet de loi sur la gendarmerie prévoit que le ministre de la défense a en charge la politique de défense, sous réserve des attributions du ministre de l'intérieur vis-à-vis de la gendarmerie. Votre travail devra aboutir à une harmonisation, sachant que la loi de programmation militaire prime dans la définition des missions du ministre de la défense mais qu'il n'y a pas de conflit entre les deux ministres sur leurs compétences respectives.

Pour ce qui est de la réserve, notre objectif reste de 40 000 réservistes. Nous en avons 27 000 qui, en 2008, ont donné vingt jours à la gendarmerie. La montée en puissance du dispositif est retardée faute de moyens. 41 millions d'euros étaient consacrés à la réserve en 2008 ; ils ont été reconduits en 2009. Le format actuel donne satisfaction. Nos 27 000 réservistes apportent une aide importante à nos unités territoriales au quotidien. Ils créent un lien très fort avec la population et représentent une capacité importante en cas de crise.

Dans le domaine du renseignement, la réforme de la police nationale, avec la création de la DCRI, ne touche que la lutte contre les visées terroristes. Le rôle de la gendarmerie départementale est confirmé. L'article 1er du projet de loi relatif à la gendarmerie mentionne le renseignement dans ses missions et une circulaire du 25 juillet 2008 de Mme Alliot-Marie réaffirme son rôle dans ce domaine. La présence de la gendarmerie sur l'ensemble du territoire lui permet en effet de collecter de l'information en permanence. Les deux forces de sécurité dans le département partagent leurs informations et rendent compte, séparément et concomitamment, au préfet.

Vous avez aussi évoqué les brigades motorisées. Les unités compétentes en matière de sécurité routière, qui regroupent 8 300 gendarmes, sont largement présentes le long des autoroutes, qui, à leur création, étaient très accidentogènes mais qui sont devenues les axes les plus sûrs, avec moins de 5 % des accidents. Nous cherchons donc à rééquilibrer le dispositif vers les routes nationales et départementales. La BMO de Lyon pourrait en principe être concernée par de tels changements, mais il faut étudier son cas particulier.

En dehors de notre participation d'ensemble à la politique du ministère de la défense, nous sommes assez peu concernés par les bases de défense, qui n'affectent pas notre implantation territoriale. Nous conservons nos 3 500 brigades territoriales – et à ce propos, je voudrais dire à M. Candelier qu'il n'y a pas de disparition, mais seulement des ajustements : sur un siècle, la gendarmerie a perdu en tout une petite dizaine de brigades ! Son organisation va perdurer. Les bases de défense ne devraient avoir d'impact sur nous que du point de vue du soutien en matière de santé : je suis très attentif à ce que le recentrage du service de santé des armées sur les bases ne se traduise pas par une trop grande distance avec la gendarmerie départementale. Nous sommes en discussion à ce sujet avec le ministère de la défense. Par ailleurs, la gendarmerie n'a pas vocation à exercer le commandement d'une base de défense.