Intervention de général Roland Gilles

Les sénateurs ont exprimé leur voeu de voir l'équilibre actuel se perpétuer et ont demandé à ce que le Parlement puisse faire le point deux ans après la promulgation de la loi sur l'évolution de la gendarmerie. Mme Alliot-Marie est allée plus loin en proposant que cet équilibre soit revu par le Parlement tous les deux ans. Cela me paraît aller dans votre sens. Plus concrètement, et puisque nous sommes en plein plan de relance, peut-être les engins blindés dont nous avons besoin pourraient-ils en faire partie.

Quant aux hélicoptères, il ne s'agit pas d'une ressource qui me serait comptée et que je serais obligé de mettre à la disposition d'autrui. Les hélicoptères de la gendarmerie sont utilisés environ deux heures par jour. Je consomme environ 17 500 heures par an, sur les 24 000 que me permet le budget affecté à leur maintien en condition opérationnelle. Je ne subis donc aucun préjudice à les prêter à mes camarades de la police nationale.

La force de gendarmerie européenne conserve ses ambitions et ses capacités. Nous pouvons si nécessaire constituer avec nos partenaires une force de 800 militaires projetable à l'extérieur de nos territoires. Cette force participe à l'opération Althéa en Bosnie-Herzégovine. Le dernier conseil international a émis le voeu de la voir engagée ailleurs, peut-être au Kosovo. Cela a soulevé quelques réticences de la part de l'Espagne, mais nous continuons à réfléchir à un deuxième théâtre qui crédibiliserait cette force, outil de l'Europe dans la gestion des crises internationales.

À propos des efforts que la gendarmerie doit consentir au titre de la RGPP, vous êtes plusieurs à vous inquiéter que les réductions d'effectifs et de moyens affectent ses capacités, voire sa présence dans certains territoires. J'ai fait une tournée des régions pour expliquer la situation aux gendarmes, et j'ai constaté qu'ils comprenaient l'effort qui leur est demandé.

La gendarmerie va devoir rendre 3 500 postes entre 2009 et 2011 sur les 100 000 qu'elle compte aujourd'hui. J'ai demandé à ce que le tissu opérationnel soit préservé le plus possible. Nous pouvons trouver des postes ailleurs : 480 par exemple par la suppression, décidée par le Premier ministre, des quatre écoles de Montargis, le Mans, Châtellerault et Libourne. Cela n'atteint pas notre capacité de formation. En effet, au moment de la chute du mur de Berlin, les effectifs de la gendarmerie, contrairement à ceux des armées, étant en pleine croissance, le ministre de la défense lui avait demandé de reprendre certaines casernes des armées pour qu'elles ne soient pas abandonnées. C'était une démarche de solidarité. Les rendre aujourd'hui n'est pas gênant : nos besoins de recrutement sont de 3 000 personnes par an. Au cours des deux années à venir, les réductions d'effectifs ajoutées à d'autres réorganisations vont même les ramener à 1 000 par an. Nous retrouverons le flux normal en 2012 ou 2013. Nos quatre écoles restantes seront amplement suffisantes pour former les gendarmes, ainsi que les gendarmes adjoints volontaires.

Vous avez aussi évoqué les escadrons de gendarmerie mobile. Au début des années 2000, la gendarmerie a participé à la création de centres de rétention administrative. La plus grande réactivité étant nécessaire, nous avons engagé la gendarmerie mobile. Or, dans le cadre de la RGPP, il a été décidé que la gestion de ces centres serait assumée par la police nationale. Le transfert aura lieu entre 2009 et 2011. Étant donné nos contraintes d'effectifs, je ne trouve pas vraiment illogique de libérer les postes correspondant aux sept escadrons qui se consacrent à cette charge, même si aucune décision formelle n'est encore prise.

Pour le reste, il n'y a aucun plan concernant la gendarmerie mobile ni la présence dans les territoires. La politique que j'ai à mettre en oeuvre est extrêmement claire : le maillage territorial demeure en l'état. Des ajustements peuvent bien sûr être nécessaires pour suivre les évolutions démographiques sur le territoire, mais pas plus qu'auparavant. La gendarmerie va garder ses 3 500 points de contact avec la population et le principe des communautés de brigades demeure inchangé.

Quant à votre cas particulier, madame Lamour, je vous apporterai une réponse dès que je l'aurai examiné.

Une précision sur les brigades territoriales : la gendarmerie a toujours été présente dans les villes. Aujourd'hui que nous comptons nos effectifs, je vais bien sûr réduire au maximum la présence de nos brigades territoriales dans les zones de pleine compétence de la police nationale pour la renforcer notamment dans la périphérie des grandes agglomérations – selon l'INSEE, la gendarmerie comptera dans sa zone de compétence 1 300 000 résidents de plus d'ici à 2012. Mais il n'est pas question d'abandonner complètement le coeur des villes : nous y avons besoin de relais pour mener à bien les enquêtes judiciaires qui nous tiennent tant à coeur.