Intervention de général Roland Gilles

Sur l'ordonnancement des textes, ce qui a changé au 1er janvier est que le budget de la gendarmerie est devenu la pleine prérogative du ministre de l'intérieur. Toutefois, j'ai clairement indiqué que le ministre de la défense demeure, tant que la loi n'est pas modifiée, le ministre organique de la gendarmerie. Les 35 protocoles de soutien signés le 28 juillet 2008 n'entreront en application qu'après le changement par la loi de la tutelle de la gendarmerie.

Pour ce qui est des moyens de la gendarmerie, c'est au titre des investissements que les prévisions 2002-2007 n'ont pas été entièrement réalisées. Pour l'avenir, ces investissements figureront-ils dans la LPM ou la LOPPSI ? Le Gouvernement a choisi la LOPPSI, étant entendu que le ministre de la défense devra disposer des moyens en effectifs et en matériel qu'il demandera pour les OPEX.

En cas de conflit entre les deux ministres, Matignon tranchera, comme il se doit – Matignon suit d'ailleurs au quotidien l'engagement de nos escadrons de gendarmerie mobile. J'ai à connaître d'engagements de la gendarmerie en OPEX tous les jours, et je n'ai jamais connu de conflit d'intérêt entre les deux ministres. Tant que nous n'en serons pas à racler les fonds de tiroir, et ce n'est pas le cas, je mettrai à la disposition du ministre de la défense ce qu'il me demandera. La disponibilité des forces mobiles, facilement manoeuvrables, est un véritable enjeu.