Intervention de général Roland Gilles

Du point de vue des effectifs, la LOPSI attribuait à la gendarmerie 7 000 postes supplémentaires. Sur la période d'exécution, entre 2002 et 2008, 6 050 ont été créés, soit un taux de réalisation de 86 %. Nous sommes donc tout près des prévisions – la police nationale, elle, a obtenu 6 200 postes sur les 6 500 prévus.

En revanche, du point de vue des investissements, il manquait, fin 2007, 292 millions d'euros sur les 1 020 que prévoyait la LOPSI. Un complément de 88 millions d'euros a été ouvert en LFI 2008, portant le montant total à 816 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui donne un taux d'exécution de 80 %.

Nous avons en outre l'ambition de mener un effort particulier dans le domaine immobilier puisque le logement des gendarmes, tout autant que leur statut militaire, garantit leur disponibilité et leur efficacité. En effet, si les logements locatifs, qui représentent 58 % du parc immobilier de la gendarmerie, sont globalement bien entretenus par les collectivités locales, la qualité du parc domanial est bien moins bonne.

Pour ce qui est du matériel, les prévisions triennales de Bercy m'ont conduit à repousser la confirmation du marché de 92 engins blindés ainsi que celle de la tranche conditionnelle de 25 EC 135, qui ont vocation à remplacer les Ecureuils. Il n'y a pas la possibilité financière de les réaliser d'ici 2011. Cela ne fait pas pour l'instant peser de risque sur les capacités opérationnelles de la gendarmerie mais dès que ce sera possible, il faudra mener à bien ces projets. Les événements de Guadeloupe et de Martinique montrent que la gendarmerie a besoin de ces engins pour intervenir en sécurité et avec efficacité.

Le parc d'engins blindés est vieillissant. Il date des années 1970. La disponibilité opérationnelle est aujourd'hui d'une petite centaine d'engins, contre 130 à l'origine. Dans les trois ans qui viennent, nous pourrons préserver une capacité de 75 à 80 engins, suffisante pour intervenir tant sur le territoire métropolitain et outre-mer qu'à l'extérieur. Un peloton est présent aujourd'hui au Kosovo. En Géorgie, Panhard, qui travaille avec l'armée de terre, a mis à disposition une dizaine de petits véhicules protégés. Mais le renouvellement reste nécessaire après cette échéance, d'autant que l'approvisionnement en pièces détachées est difficile et que les ateliers de la gendarmerie doivent en fabriquer certaines.

Pour ce qui est des hélicoptères, l'objectif est d'une cinquantaine d'appareils au total. La réglementation européenne impose de passer aux biturbines. Quinze EC 145 sont déjà financés, pour remplacer les Alouettes III qui assurent le secours en montagne, mais il faudra aussi trente-sept hélicoptères légers d'observation et de liaison, les EC 135, en remplacement des Ecureuils. Douze vont arriver dans les unités d'ici 2011 ou 2012. Quant à la tranche conditionnelle de 25 EC 135 qui était programmée, le contexte budgétaire oblige à la différer d'au moins trois ans. Les Ecureuils vont pouvoir être prolongés, avec un surcoût en termes de maintien en conditions opérationnelles, mais sans difficulté technique. Il n'y aura donc pas de baisse des capacités opérationnelles.

J'ajoute que c'est la troisième année que je mets à disposition de la police nationale notre parc d'hélicoptères, pour lui permettre de mieux gérer certains événements ou troubles à l'ordre public, y compris de nuit, et d'acquérir des renseignements. La police nationale bénéficie d'un « droit de tirage » de 800 heures par an, mais la gendarmerie pourrait sans difficulté aller au-delà si nécessaire.

Le fait de différer l'achat de véhicules blindés ou d'hélicoptères de deux ou trois années ne se traduit donc pas par des pertes de capacités opérationnelles.