Intervention de François Brottes

a estimé que, dans le cadre des concessions accordées aux sociétés privées d'autoroute, celles-ci ont pris des engagements, même si, s'agissant de la tarification, la vertu n'est pas forcément au rendez-vous. Pourtant, certains concessionnaires semblent vouloir s'abriter derrière le Grenelle pour ne pas effectuer tel ou tel investissement autoroutier. L'État va-t-il modifier les concessions en conséquence et exiger des compensations ? Il ne faudrait pas que le Grenelle permette aux sociétés privées d'autoroute de s'enrichir encore plus qu'elles ne le font aujourd'hui.

Le texte invite à bon escient à des autoroutes ferroviaires à haute fréquence, en particulier dans les Alpes. Mais, l'homme fait-il partie de la biodiversité ? Si la réponse est oui, et s'il faut choisir entre l'homme et le papillon, peut-être pourrait-on imaginer que les trains passent plus près des papillons que des maisons où habitent les hommes. Ainsi, le tunnel de Chartreuse débouche dans une zone « Natura 2000 » qui vient d'être découverte et RFF propose que le train fasse un détour pour se rapprocher des maisons. Il faudra bien trancher, dans l'intérêt général. Au-delà de l'anecdote, il faut penser que le développement des autoroutes ferroviaires risque de pénaliser considérablement les riverains de ces infrastructures.

D'autre part les normes acoustiques en vigueur qui mesurent les nuisances prennent en compte une moyenne, si bien que le trafic ferroviaire génère apparemment relativement peu de bruit. Or les Français se demandent simplement s'ils « pourront continuer à dormir la fenêtre ouverte ». Ce qui importe, c'est le bruit du train quand il passe. Les nuisances sonores ne se limitent pas aux aéroports et il est très important de pouvoir rassurer les riverains des futures voies ferrées. Pourtant rien ne semble devoir modifier la norme actuelle. Quant à l'autoroute ferroviaire alpine, elle a vocation à devenir un axe à haute fréquence. Même si le projet concerne aujourd'hui quatre-vingts trains par jour, il y en aura 250 ou 300 demain, parce qu'il faudra optimiser les infrastructures. Sur ces questions, le texte aujourd'hui fait silence.

Enfin, il faudrait plutôt traiter de la régulation dans ce projet qui est transversal. Sinon, les aspects autres que les relations entre le régulateur et les opérateurs qui utilisent l'infrastructure, tel que l'impact sur l'environnement, ne seront pas traités.