Intervention de Philippe Duron

a estimé que la question du financement est essentielle, pour la modernisation des infrastructures comme pour leur évolution. L'AFITF est dans une situation difficile. Le problème se posera dans les trois ans à venir, avant que ne soit instituée la « taxe poids lourds ». Comment pallier cette impasse de financement ? Serait-il possible d'augmenter le niveau de la taxe d'aménagement du territoire ? Ce serait assez indolore pour le contribuable, sans avoir de coût pour l'État. Ce serait également le moyen de compléter la « taxe poids lourds » : si celle-ci rapporte un milliard d'euros, ce ne sera pas suffisant pour compenser le trou de l'AFITF.

Le projet évoque la réalisation du canal Seine-Nord-Europe. Mais la modernisation et la mise à niveau du reste du réseau fluvial constituent un vrai sujet, s'agissant du réseau magistral. En effet, on n'est pas allé au bout de la modernisation des infrastructures ou, plus concrètement, des sociétés qui portent les infrastructures. On pourrait très bien faciliter et accélérer cette modernisation en transférant à VNF le patrimoine fluvial, comme ce fut fait pour RFF. Qu'est-ce qui pourrait s'opposer à cela aujourd'hui ? La loi ne pourrait-elle pas être l'occasion d'avancer sur ces questions?

M. André Chassaigne a parlé des difficultés rencontrées par les régions, notamment, pour faire rouler leurs trains sur des infrastructures un peu obsolètes, comme cela a pu être le cas il y a quelque temps dans la région Basse-Normandie. Il avait été proposé jadis à RFF de préfinancer la régénération ferroviaire en échange d'une réduction momentanée du coût des péages. Une telle solution permettrait tout à la fois d'améliorer l'efficacité du réseau ferroviaire, de protéger un réseau qui se délite et qui est menacé par endroits d'obsolescence et in fine, de régénérer plus rapidement le réseau.

M. Philippe Duron a enfin indiqué que se rendre à Paris depuis la Normandie devient de plus en plus problématique. Cette région se trouve dans une situation de « pré-jacquerie » ferroviaire, s'agissant de Paris-Cherbourg ou de Paris-Granville. Le projet de loi évoque le prolongement de Eole jusque vers Mantes-la-Jolie. Cela paraît assez compliqué. Ne pourrait-on pas s'orienter vers d'autres solutions ?