Intervention de Christian Jacob

a interrogé M. Dominique Bussereau sur le principe d'une évaluation systématique des projets, sur la base d'un rapport coût-efficacité prenant en considération les tonnes d'émission de gaz à effet de serre évitées ou stockées.

Le chiffre d'affaires des entreprises de transports est significatif, dépassant 50 milliards d'euros. En revanche, leur marge nette est très faible, d'environ 1,5 %. Selon les chefs d'entreprises de ce secteur, le système de taxation représenterait l'équivalent de cette marge nette. Ce n'est pas tout à fait la réalité, car les transporteurs étrangers aussi seront taxés. La charge sera néanmoins très lourde pour les transporteurs français. Des engagements ont été pris par le Gouvernement, et nos transporteurs sont très attachés à la mise en place de systèmes de compensation. On pourrait, par exemple, répercuter le coût de la taxe envisagée sur les bénéficiaires des transports de marchandises : c'est alors qu'elle aurait vraiment une portée écologique.

Les transporteurs ont posé aussi la question de l'encadrement du cabotage, domaine où ils sont en concurrence avec les transporteurs étrangers et sur la possibilité de charger à 44 tonnes les véhicules routiers. Il ressort, par ailleurs, des auditions, que le mode de transport le plus prisé et le plus efficace est celui des transports combinés, alors que l'on a tendance à se focaliser sur les autoroutes ferroviaires. Il serait intéressant de faire un bilan précis de ces dernières et de voir s'il ne faudrait pas mettre plus l'accent sur les premiers.

Le péage urbain ensuite semble fonctionner dans plusieurs pays voisins. Ne pourrait-on pas prévoir un tel système en France, tout en laissant aux collectivités locales le soin de l'expérimenter, si elles le souhaitent ?

Pour financer les infrastructures, l'idée d'un fonds de capitalisation a été évoquée. Il permettrait d'utiliser des actifs de participations de l'État dans les sociétés où il est actionnaire. On pourrait également ouvrir ce fonds aux investisseurs institutionnels et aux collectivités territoriales. Un tel fonds permettrait de lever de l'emprunt et donc de disposer d'un financement autre que celui que peuvent procurer les systèmes actuels de taxation – lesquels risquent d'être mal ressentis par nos concitoyens. Quelle est ainsi la situation de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF ? Quelles sont ses perspectives ?

Les représentants de la SNCF ensuite se disent victimes d'une taxation sur le fret électrique, qui rend aujourd'hui plus intéressant l'utilisation pour le fret des locomotives diesel. Qu'en est-il ?

Enfin, ne serait-il pas opportun que l'Assemblée puisse discuter au moins une fois par législature du schéma national des infrastructures, qui donnerait lieu à une présentation globale, puis à un grand débat ?