Intervention de Axel Poniatowski

Mes chers collègues, je vous précise, à la suite des échanges de ce matin, que la commission des affaires étrangères avait décidé, il y a quelques semaines, de se saisir pour avis de ce texte, dont la commission des lois est saisie au fond. Il convenait donc, selon notre nouveau Règlement, que nous procédions à son examen avant la commission des lois. En application de ce même Règlement, les amendements doivent être transmis par leurs auteurs au secrétariat de la commission au plus tard le troisième jour ouvrable précédant le début de l'examen du texte, sauf décision contraire du président de la commission. Compte tenu du peu de familiarité de notre commission avec la procédure législative et de la nouveauté de ces dispositions, il vous avait été indiqué que vous pouviez déposer des amendements jusqu'à hier soir, dix-huit heures.

Les amendements adoptés par notre commission seront ensuite défendus par notre rapporteure, Nicole Ameline, devant la commission des lois. C'est au cours de cette réunion de la commission saisie au fond que le Gouvernement pourra donner son avis sur les différents amendements ; selon toute probabilité, donc, le ministre sera présent. Le texte qui servira de base à la discussion en séance publique sera celui que la commission des lois aura adopté.

Nous en venons à la suite de l'examen des articles.

Article 7 : Crimes de guerre (suite)