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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 11 mars 2009 à 11h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Le mardi 24 mars 2009, à l'issue des questions au Gouvernement ainsi que, le cas échéant, du vote solennel sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, aura lieu le débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi, puisque tel est le choix qui a été fait pour cette première semaine d'ordre du jour parlementaire dédiée au contrôle de l'action du Gouvernement.

J'aimerais tout d'abord revenir sur les raisons de ce choix. D'une part, à l'occasion des dernières auditions sur ce sujet de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, les très nombreuses questions posées par les députés présents ont montré l'intérêt d'un tel débat. D'autre part, à l'approche de la fin de la période de quatre ans pour laquelle l'État s'était engagé à financer les maisons de l'emploi, la question du renouvellement ou non de cet engagement est ouverte. Enfin, il est important de poursuivre le travail de qualité entrepris par les deux rapports qu'ont consacré l'année dernière aux maisons de l'emploi nos collègues, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Jean-Paul Anciaux.

J'aimerais ensuite souligner tout l'intérêt d'organiser un débat vivant qui reposera sur un échange de questions des députés et de réponses du Gouvernement, dans une limite de deux minutes pour chaque intervenant. Ce sera l'occasion d'aborder de nombreux thèmes essentiels : quel bilan tirer aujourd'hui de l'expérimentation des maisons de l'emploi ? Quels critères retenir à l'avenir pour leur labellisation ? Comment éviter l'empilement des différentes structures administratives en charge de l'emploi, compte tenu de la création de Pôle emploi ? Quels critères retenir pour le financement des maisons de l'emploi ?

Enfin, concernant les modalités pratiques d'organisation de ce débat, il s'agit d'éviter qu'une fois leurs questions posées, les députés quittent l'hémicycle… On en reviendrait ainsi à des séquences faisant penser à la célèbre trilogie budgétaire, « litanie-liturgie-léthargie »… C'est pourquoi j'ai proposé à la Conférence des présidents, qui a bien voulu retenir cette idée, que le président de séance attribue les prises de parole à partir d'une liste d'inscrits qu'il aura à sa disposition. Un temps global de quarante minutes sera réparti à parité entre l'opposition et la majorité. Ce système devrait permettre un débat aussi vivant que possible, loin des monologues. J'adresserai un courrier pour rappeler ce rendez-vous important à ceux de nos collègues dont la circonscription accueille une maison de l'emploi. La séance devrait durer environ deux heures et demie, et ce en dépit de l'absence de vote.

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