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Intervention de Christian Paul

Réunion du 24 octobre 2007 à 10h00
Délégation pour l’union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

a estimé que la conclusion du Conseil européen de Lisbonne avait donné lieu à un enthousiasme « surjoué », puisque chacun savait que rien ne se passerait au niveau européen avant les élections présidentielles françaises. Par ailleurs, le traité modificatif devrait être ratifié dans le cadre d'une démocratie au rabais. Ce sera effectivement la première fois dans l'histoire récente de notre pays que l'on esquivera le recours au suffrage universel sur une question ayant été précédemment soumise au peuple français. Le contenu même du traité apparaît limité, aboutissant à une Europe du moindre mal. A cet égard, il convient de préciser que l'opposition au projet de traité constitutionnel n'était pas toujours synonyme de rejet de l'Europe fédérale, mais plutôt de rejet des instruments de régulation économique proposés et d'alerte devant le déficit démocratique. Enfin, il aurait été utile de mentionner la question des services publics et d'évoquer la possibilité d'un protocole ou d'un traité social, qui paraît devoir être l'étape suivante, à moins que l'accord trouvé à Lisbonne aboutisse à une longue glaciation européenne dans les domaines économiques et sociaux.

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