Intervention de Jean Gaubert

Nous sommes pour notre part très satisfaits que la modulation revienne enfin. Jean Glavany l'avait voulu, Michel Barnier l'a faite : ce sont dix années de perdues, mais c'est mieux que rien.

Par ailleurs, nous avions beaucoup regretté que les accords de Luxembourg se résument, pour ce qui est des aides, à : « Si tu en avais, tu en auras ; si tu n'en avais pas, tu n'en auras pas ». Certes, il est plus facile de n'avoir jamais reçu d'aides que de devoir y renoncer, ce qui arrive aujourd'hui aux céréaliers le montre bien. Toutefois, si on leur demande de s'en passer, c'est pour que d'autres qui, comme les producteurs d'ovins, n'avaient jusqu'à présent quasiment rien eu, puissent également en bénéficier. C'est un autre aspect positif de cet accord.

Positives donc, les dispositions en faveur des ovins, de l'agriculture de montagne, de l'agriculture biologique et de la gestion des risques – bien que, sur ce dernier point, on aurait pu aller plus loin : comme toute organisation de marché est supprimée, il eût fallu au moins qu'en échange une gestion collective des risques soit rendue possible.

Certes, les déçus sont nombreux. Pour certains, comme les producteurs de fruits et légumes, cela avait déjà été le cas lors du précédent accord. Hormis la gestion des aléas climatiques, le nouvel accord ne leur apportera rien de plus.