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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 13 mai 2009 à 10h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur :

Je comprends la motivation des auteurs de cet amendement car telle n'était pas l'intention initiale du législateur. Pour autant, il ne m'apparaît pas souhaitable d'interférer dans les discussions en cours à ce propos entre les partenaires sociaux et j'émets donc un avis défavorable.

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