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Intervention de Patrice Debray

Réunion du 13 mai 2009 à 10h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Debray :

Les groupements d'employeurs pourront-ils intégrer des entreprises des pays membres de l'Union européenne ? Dans ce cas, le texte ne devrait-il pas encadrer le prêt de main-d'oeuvre d'un pays à l'autre ? Par ailleurs, le télétravail au noir tend à se développer : comptez-vous prendre des dispositions à cet égard ?

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