Intervention de Michèle Delaunay

Bien que les groupements d'employeurs ne concernent, selon vous, que 35 000 salariés, ce qui tend à montrer que le système ne fonctionne pas bien, vous proposez de l'étendre. Cela semble contradictoire. Y a-t-il des raisons de penser que le faible développement des groupements vient des limites qui encadrent actuellement leur constitution ?

Par ailleurs, le prêt de salariés ne prévoit pas de limites géographiques, ce qui ne manquera pas de poser des problèmes à certains salariés, notamment aux femmes, qui sont particulièrement pénalisées par la mobilité. Je souhaite que des garanties fermes soient apportées quant au fait que le refus d'être « prêté » à une autre entreprise, même répété, ne puisse en aucun cas être pénalisant pour le salarié.

Qu'en est-il, enfin, de l'emploi public ? Dans la fonction publique hospitalière, notamment, un groupement d'employeurs peut-il être créé entre un hôpital et un établissement privé ? Si c'est le cas, à quelles conditions le prêt de personnel médical est-il envisagé ?