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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 13 mai 2009 à 10h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Une telle pratique s'apparente à une censure, puisqu'on ne permet pas aux parlementaires de débattre de leurs propositions, et ce au moment où on parle de revalorisation du Parlement. C'est d'autant plus injustifiable que l'article 40 s'appliquera de toute façon au texte de la Commission.

Cette application de l'article 40 nous interdit ainsi de discuter sur le fond de sujets importants. C'était déjà le cas du contrat de transition professionnelle, que nous considérions tous comme une avancée importante ; c'est le cas ici de l'AER, que je défends à chaque budget, et dont nous avions déjà obtenu la prorogation pour un an. Et nous apprenons que le Gouvernement va faire par amendement ce que le Parlement ne peut pas faire : c'est un curieux imbroglio. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le président, de vous faire à ce sujet le porte-parole de la Commission auprès du Bureau de l'Assemblée.

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