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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 13 mai 2009 à 10h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Examiner en commission des articles dont on sait qu'ils seront déclarés irrecevables ne ferait que repousser le problème, puisqu'on pourra s'étonner alors de ne pas voir débattus en séance des articles qui ont été examinés en commission.

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