Intervention de Jean Launay

On a trop souvent qualifié la taxe professionnelle d' « impôt imbécile », sans suffisamment se poser la question des conséquences de sa suppression. Les travaux de nos deux collègues montrent qu'il est nécessaire de travailler à une réforme d'ensemble des collectivités locales. Il faut prendre en compte la perspective de suppression de la taxe professionnelle, mais aussi la réforme annoncée de l'organisation des collectivités territoriales ainsi que le contexte dessiné par le Président de la République dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès le 22 juin dernier : maintien d'un grand secteur industriel en France ; allégement des charges pesant sur le travail ; stabilité d'ensemble des prélèvements obligatoires. Ce contexte rend très difficile une juste répartition de la charge fiscale entre les entreprises et les ménages. Actuellement, du fait des dégrèvements, l'État supporte environ la moitié du poids de la taxe professionnelle. D'un autre côté, l'État encourage l'essor des intercommunalités à taxe professionnelle unique.

Le remplacement de l'actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle par une cotisation assise sur la valeur ajoutée, au taux unique de 1,5 % sur l'ensemble du territoire, compensera-t-il l'ensemble des moindres produits perçus par les collectivités locales ? Par ailleurs, la jonction entre la réforme de la taxe professionnelle et l'actuelle réflexion sur une future contribution climat énergie ne risque-t-elle pas d'escamoter le débat de fond sur la fiscalité écologique, en le limitant à la seule question de la compensation des 6 ou 7 milliards d'euros qui « manqueraient » en 2010 ?