Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 11
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sauf erreur de ma part, monsieur le président, l'adoption de l'amendement n° 11 ne ferait pas tomber l'amendement n° 63 – d'ailleurs ils ne sont pas en discussion commune.
