Intervention de Pascal Clément

Je me suis un peu intéressé à cette affaire, ayant demandé à l'époque au Parquet de faire appel, tellement la décision de la cour d'appel était étonnante. J'en ai suivi les péripéties et je vous résumerai ici mes incompréhensions.

Vous avez dit qu'on allait changer de Premier président et que vous vous étiez demandé s'il fallait s'adresser à la Cour de cassation. Cela m'a laissé sans voix : c'est à une institution que l'on s'adresse, pas à un juge.

Par ailleurs, la Cour de cassation avait borné financièrement toute action, qu'il s'agisse de la cour d'appel de renvoi ou du tribunal arbitral, à un montant précis : 185 millions d'euros. Visiblement, le tribunal arbitral a méconnu cette somme.

Enfin, il était possible de former un recours en annulation devant la première chambre de la cour d'appel de Paris. J'étais convaincu que vous le feriez. Vous ne l'avez pas fait et je n'en suis toujours pas revenu. C'est invraisemblable, dans la mesure où l'on ne pouvait pas faire monter la trésorerie de GBT à BTF ; où le mémorandum précisait qu'il fallait fusionner BTF et GBT, ce qui n'a pas été fait ; où le même mémorandum fixait un plafond à 185 millions ; où le tribunal arbitral a méconnu tout cela … Tous les éléments étaient là pour former ce recours.

Toutes les explications qu'on peut apporter sont bien gentilles, mais enfin, cette affaire se solde par 45 millions de dommages intérêts, par une fiscalité dont Bercy ne nous a pas encore donné le montant, et par 200 à 300 millions qui seront versés à M. Tapie. Ce n'est pas mal payé !