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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud :

Monsieur le président, je vais retirer cet amendement qui proposait de donner plus de cohérence dans l'examen et la gouvernance de nos finances publiques en rapprochant les parties recettes de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale.

La commission des finances et celle des affaires culturelles, familiales et sociales ont décidé de mener une mission d'information commune sur les relations financières entre l'État et la sécurité sociale. Nous aurons donc l'occasion de revenir sur ce sujet.

En première lecture, j'ai pu voir que la question mûrissait, tant au Sénat qu'ici. J'espère que nous pourrons aboutir dans le cadre de cette législature.

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