Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 75
Bernard Accoyer, président :Je rappelle que le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 75 .
Je le mets aux voix.
(L'amendement n'est pas adopté.)
