Intervention de Jean-Louis Bernard

Je vais d'abord brièvement rappeler quelques données. Les femmes représentent 59 % des effectifs des trois fonctions publiques. Leur part est bien plus importante au sein de la seule fonction publique hospitalière (77 %) en raison de la nature des emplois occupés. Au sein de la fonction publique de l'Etat, on compte 56 % de femmes ; 51 % si on y intègre les effectifs du ministère de la défense.

Les femmes sont majoritaires dans la catégorie A, ce qui s'explique par le poids relatifs des enseignants, population très majoritairement féminine. Il y a également plus de femmes que d'hommes qui sortent des Instituts Régionaux d'Administration et de l'ENA. La conclusion qui s'impose est donc que le « vivier » de femmes existe.

Par ailleurs, par définition, il n'y a pas dans la fonction publique, de mécanismes discriminatoires entre les femmes et les hommes : ni d'inégalité dans le recrutement puisque les femmes réussissent plutôt mieux les concours que les hommes, ni dans le déroulement des carrières, dans l'avancement ou la promotion de corps. Ce n'est pas le sacs non plus en matière de rémunération qui répond à des grilles indiciaires et des régimes indemnitaires qui sont les mêmes.

Dès lors, quels sont les éléments qui font la différence ?

Un facteur essentiel tient aux difficultés de conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et la répartition différent des charges de famille entre les hommes et les femmes. Les écarts de rémunération ne résultent pas des textes mais de comportements différenciés entre les femmes et les hommes. Les femmes privilégient leur vie de famille : elles interrompent notamment leur carrière en prenant des congés parentaux ou même en se plaçant en disponibilité – période qui peut aller jusqu'à 8 ans - pour élever leurs enfants ou pour suivre leur conjoint appelé à déménager pour des raisons professionnelles. Ce sont plutôt toujours les femmes qui suivent leur mari que l'inverse ! Elles ont également bien plus recours au temps partiel : 2,2 % des hommes sont à temps partiel dans la fonction publique contre 16,3 % des femmes. Même si le temps partiel préjudicie moins à la carrière, il freine cependant les promotions.

Ensuite, les femmes s'autocensurent. Il ne faut pas oublier que les postes de responsabilités dans l'administration, comme ceux de directeur d'administration centrale sont extrêmement lourds. D'autres, comme ceux de sous-préfet par exemple, supposent une mobilité géographique importante.

En conséquence, volontairement, des femmes ne s'inscrivent pas dans des processus de sélection professionnelle. C'est le cas pour l'accès au grade d'attaché principal, premier niveau de responsabilité, ou ensuite pour la nomination au tour extérieur comme administrateur civil. Ces derniers sont environ une trentaine par an. Cela suppose ensuite une formation de six mois qui se déroule à l'ENA, à Strasbourg. Les fonctionnaires de l'administration centrale essentiellement concernés par cette voie d'accès, sont à Paris où ils ont leur famille. Pour une femme se sera très difficile de s'organiser, pour six mois.