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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

ont expliqué que ces sous-amendements tendent à éviter une pénalisation des familles nombreuses et que la taxe serait plus juste et plus efficace si on tenait compte pour son calcul du taux d'émission de dioxyde de carbone par personne transportée.

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