Intervention de Michèle Froment-Védrine

a apporté les réponses suivantes :

L'AFSSET, quand un autre établissement est saisi simultanément sur un même sujet peut, quelquefois, en avoir connaissance parce que la saisine a été publiquement annoncée ou parce qu'une copie de la saisine lui a été adressée. Mais ce n'est pas toujours le cas.

Dans le domaine phytosanitaire, par exemple, plusieurs ministères sont impliqués, ce qui peut poser un problème de gouvernance, d'autant que les sujets environnementaux sont transversaux.

En cas de multiplicité de saisines, l'AFSSET interroge les autres établissements, mais les informations dont ils disposent ne sont pas nécessairement transmises à l'AFSSET.

L'AFSSET doit certainement participer au débat public, mais elle ne peut pas prendre l'initiative de le lancer. Elle avait ainsi souhaité organiser un colloque en juin 2007 sur les pesticides, qui a été repoussé après le Grenelle de l'environnement.

La question des produits phytosanitaires mobilise les mêmes effectifs que les nanotechnologies et l'AFSSET n'est pas chargée de coordonner les travaux sur cette question. La définition des compétences respectives de l'AFSSET et de l'ORP dans ce domaine n'est probablement pas assez nette.

Ce n'est pas le cas vis-à-vis de l'AFSSA qui est compétente en matière de phytosanitaires, alors que les attributions de l'AFSSET se limitent aux biocides et à certains aspects de la protection des travailleurs agricoles.